Éditeur du Site & Informations Légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de la présente plateforme l'identité de ses intervenants :

Éditeur du Site :
Ligue Régionale Normandie de Rugby
Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 d'utilité publique.
Siège Social : 6 RUE DU STADE, 27370 LE THUIT DE L'OISON
Numéro d'Enregistrement National (RNA) : W142012284
SIREN : 838162758
Directeur de la Publication : M. le Secrétaire Général de la Ligue de Normandie.

Hébergement de la plateforme :
Ce site est hébergé exclusivement auprès de InterServer, Inc.
Adresse physique de l'hébergeur : 110 Delawanna Ave, Clifton, NJ 07014, États-Unis.
Coordonnées téléphoniques : +1 (201) 605-1440.

Nature Strictement Non Commerciale

En conformité absolue avec le régime fiscal et juridique de la loi 1901 en France, la présente plateforme ne poursuit aucun but lucratif, ne contient aucun module publicitaire, et ne réalise aucune opération de vente de services, de packages ou de produits.

Toutes les informations financières, rapports d'activité, ressources éducatives, ainsi que les dispositifs d'onboarding bénévole mis en ligne sont mis à disposition du public à titre entièrement gratuit. Aucun frais de souscription n'est exigé des bénéficiaires des programmes régionaux ou des parties prenantes scolaires.

Protection des Données Personnelles (RGPD)

L’association attache une importance fondamentale à l'intégrité et au respect de la vie privée. Toutes les informations recueillies par le biais de nos formulaires administratifs font l’objet d’un traitement informatisé sécurisé destiné uniquement aux activités d’onboarding civique et d'inscription aux colloques publics de la ligue.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez formuler une demande motivée et gratuite par courriel auprès de notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : fjdh9265@gmail.com.

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